Livres de 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les effets provenans des trente millions d'actions des fermes, remises aux receveurs généraux des finances, et qui composent leur caisse particulière, leur seront délivrez, au moyen de quoy Sa Majesté lève

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les gages des secrétaires des chancelleries de Toulouse, Grenoble, Metz et Montpellier seront payez sur les gabelles. Du 9 juin 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les gages des secrétaires des chancelleries de Toulouse, Grenoble, Metz et Montpellier seront payez sur les gabelles. Du 9 juin 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les habitans du fauxbourg de Saint Symphorien... de Tours et ceux demeurans ès maisons appartenantes aux sieurs Hubert et Périn et à la damoiselle Villette, lesquelles sont déclarées faire partie dudit faux

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les habitans du fauxbourg de Saint Symphorien... de Tours et ceux demeurans ès maisons appartenantes aux sieurs Hubert et Périn et à la damoiselle Villette, lesquelles sont déclarées faire partie dudit faux

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les intérests des billets de l'Estat, ou des receveurs généraux des finances, échus jusqu'au dernier décembre 1718 seront reçus en payement des supplémens de finances. Du 13 may 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les intérests des billets de l'Estat, ou des receveurs généraux des finances, échus jusqu'au dernier décembre 1718 seront reçus en payement des supplémens de finances. Du 13 may 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les offices de placiers et balayeurs des halles et marchez de Paris demeureront supprimez. Du 10 décembre 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les offices de placiers et balayeurs des halles et marchez de Paris demeureront supprimez. Du 10 décembre 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les particuliers domiciliez dans la province de Bretagne, qui ont des contracts de constitution sur les Estats, auront l'option d'accepter leur remboursement, ou de réduire volontairement leurs rentes à tro

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les particuliers domiciliez dans la province de Bretagne, qui ont des contracts de constitution sur les Estats, auront l'option d'accepter leur remboursement, ou de réduire volontairement leurs rentes à tro

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les particuliers qui seront compris dans les estats de répartition de la capitation de l'année prochaine 1720 seront tenus de payer, outre la portée de leurs taxes, les deux sols pour livre d'icelles. Du 14

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les particuliers qui seront compris dans les estats de répartition de la capitation de l'année prochaine 1720 seront tenus de payer, outre la portée de leurs taxes, les deux sols pour livre d'icelles. Du 14

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les porteurs des récépissez du Sr Geoffroy caissier du Sr Ogier seront tenus dans le premier jour de may prochain de les convertir en contracts. Du 28 mars 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les prévost des marchands et échevins... de Lyon remettront de plus amples mémoires au sujet des quatre sols pour livre des droits sur les marchandises estrangères qui entreront dans ladite ville et règle d

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les prévost des marchands et échevins... de Lyon remettront de plus amples mémoires au sujet des quatre sols pour livre des droits sur les marchandises estrangères qui entreront dans ladite ville et règle d

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les propriétaires des rentes perpétuelles dont le remboursement est ordonné demeureront dispensez de rapporter aucuns certificats des payeurs desdites rentes. Du 27 septembre 1719...

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les propriétaires des rentes perpétuelles dont le remboursement est ordonné demeureront dispensez de rapporter aucuns certificats des payeurs desdites rentes. Du 27 septembre 1719...

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les propriétaires des rentes supprimées par les arrests des 31 aoust et 26 octobre derniers, seront remboursez sur leurs anciens contracts, quoyque non convertis en rentes au denier vingt-cinq, conformément

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les propriétaires des rentes supprimées par les arrests des 31 aoust et 26 octobre derniers, seront remboursez sur leurs anciens contracts, quoyque non convertis en rentes au denier vingt-cinq, conformément

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les quittances, décharges et mentions nécessaires pour parvenir au remboursement des rentes supprimées, seront faites par les notaires du Châtelet, Sa Majesté se réservant de leur pourvoir d'un salaire rais

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les titulaires, acquéreurs et propriétaires des offices d'huissiers ordinaires des jurisdictions consulaires créez par édit de juin 1708 seront tenus de rapporter dans trois mois du jour de la publication d

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les titulaires, acquéreurs et propriétaires des offices d'huissiers ordinaires des jurisdictions consulaires créez par édit de juin 1708 seront tenus de rapporter dans trois mois du jour de la publication d

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les trésoriers de France de la Ville de Tours, ensemble les veuves et vétérans seront tenus de payer les droits de la première moitié des octrois de ladite ville, appartenante à Sa Majesté. Du dix février 1

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les trésoriers de France de la Ville de Tours, ensemble les veuves et vétérans seront tenus de payer les droits de la première moitié des octrois de ladite ville, appartenante à Sa Majesté. Du dix février 1

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que nonobstant la suppression des payeurs et controlleurs des augmentations de gages, le payement des arrérages d'icelles sera fait par lesdits payeurs, jusques et compris la présente année 1719. Du 21 novembre

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que nonobstant la suppression des payeurs et controlleurs des augmentations de gages, le payement des arrérages d'icelles sera fait par lesdits payeurs, jusques et compris la présente année 1719. Du 21 novembre

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que tous ceux qui exercent des offices de judicature, police, finance ou domaniaux sans provisions expédiées en la Grande Chancellerie, demeureront interdits du jour de la publucation des présentes sans qu'ils

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que tous ceux qui exercent des offices de judicature, police, finance ou domaniaux sans provisions expédiées en la Grande Chancellerie, demeureront interdits du jour de la publucation des présentes sans qu'ils

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que toutes les parties de rentes ordonnées estre remboursées par les arrests des 31 aoust et 26 octobre derniers, qui ne se trouveront pas libres et sujettes à remploy, seront et demeureront exceptées de la sup

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que toutes les parties de rentes ordonnées estre remboursées par les arrests des 31 aoust et 26 octobre derniers, qui ne se trouveront pas libres et sujettes à remploy, seront et demeureront exceptées de la sup

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne une diminution sur les espèces d'or. Du 25 juillet 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne une diminution sur les espèces d'or. Du 25 juillet 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne une diminution sur les nouvelles espèces et les matières d'or et d'argent. Du 23 septembre 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne, attendu la délibération de la Compagnie des Indes, de régir toutes les fermes de Sa Majesté, que l'arrest du Conseil du 31 aoust dernier, en ce qui regarde les publications et adjudications des sous-fermes et

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne, attendu la délibération de la Compagnie des Indes, de régir toutes les fermes de Sa Majesté, que l'arrest du Conseil du 31 aoust dernier, en ce qui regarde les publications et adjudications des sous-fermes et

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet à la Compagnie des Indes de faire pour cinquante millions de nouvelles actions, aux mêmes charges et conditions portées par l'arrest du 26 septembre dernier. Du 2 octobre 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet à la Compagnie des Indes de faire pour cinquante millions de nouvelles actions, aux mêmes charges et conditions portées par l'arrest du 26 septembre dernier. Du 2 octobre 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet à la Compagnie des Indes de faire pour cinquante millions de nouvelles actions. Du 13 septembre 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet à la Compagnie des Indes de faire pour cinquante millions de nouvelles actions. Du 13 septembre 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet à la Compagnie des Indes de faire vingt-cinq millions de nouvelles actions. Du 27 juillet 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet à la Compagnie des Indes de faire vingt-cinq millions de nouvelles actions. Du 27 juillet 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier juillet 1720 les délays accordez aux vassaux du Roy pour rendre les foys et hommages deus à Sa Majesté à cause de son heureux avènement à la Couronne. Du 27 décembre 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier juillet 1720 les délays accordez aux vassaux du Roy pour rendre les foys et hommages deus à Sa Majesté à cause de son heureux avènement à la Couronne. Du 27 décembre 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier juillet 1721 la permission de faire entrer dans le royaume les cendres et potasses de la Sarre, cy-devant appelées cendres de verre. Du 5 aoust 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier juillet 1721 la permission de faire entrer dans le royaume les cendres et potasses de la Sarre, cy-devant appelées cendres de verre. Du 5 aoust 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier octobre 1720 le pouvoir accordé à Mrs les Intendans par l'édit... d'aoust 1715 de faire procéder en leur présence ou de ceux qu'ils commettront, à la confection des rolles des tailles des ville

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier octobre 1720 le pouvoir accordé à Mrs les Intendans par l'édit... d'aoust 1715 de faire procéder en leur présence ou de ceux qu'ils commettront, à la confection des rolles des tailles des ville

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusques au premier janvier 1720 le délay accordé aux commissaires et controlleurs aux reveues, pour rendre compte pardevant les Srs Intendans et commissaires départis, des droits qu'ils ont perceus. Du 15 septe