Livres de 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy par lequel Sa Majesté a renvoyé toutes les contestations concernant les fournitures des hôpitaux, fournitures de lits et autres traitez ayant rapport aux troupes de Sa Majesté, pardevant les commissaires du Conseil députez

Arrest du Conseil d'Estat du Roy par lequel Sa Majesté a renvoyé toutes les contestations concernant les fournitures des hôpitaux, fournitures de lits et autres traitez ayant rapport aux troupes de Sa Majesté, pardevant les commissaires du Conseil députez

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant défenses à toutes personnes d'aller en poste dans des chaises à deux ou en berlines sans permission de Sa Majesté, ou du grand maistre et sur-intendant général des postes de France. Du premier février 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant défenses à toutes personnes d'aller en poste dans des chaises à deux ou en berlines sans permission de Sa Majesté, ou du grand maistre et sur-intendant général des postes de France. Du premier février 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant diminution sur les louis d'or et sur les écus. Du 3 décembre 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant establissement des bureaux de banque dans les principales villes du royaume. Du 25 juillet 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant establissement des bureaux de banque dans les principales villes du royaume. Du 25 juillet 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant évocation de toutes les contestations concernant l'éxécution de celuy du 27 may au sujet des lettres de change tirées d'Angleterre et de Hollande. Du 11 juillet 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant évocation de toutes les contestations concernant l'éxécution de celuy du 27 may au sujet des lettres de change tirées d'Angleterre et de Hollande. Du 11 juillet 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant nouveau règlement pour le recouvrement de la capitation sur les bourgeois et habitans... de Paris. Du 13 décembre 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant nouveau règlement pour le recouvrement de la capitation sur les bourgeois et habitans... de Paris. Du 13 décembre 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant qu'à commencer du premier avril prochain, le sel d'Epsum ne pourra entrer dans le royaume que par les bureaux de Rouen, Saint Vallery-sur-Somme et d'Ingrande, et payera l'entrée trente livres du cent pesant. Du 30

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant qu'à commencer du premier avril prochain, le sel d'Epsum ne pourra entrer dans le royaume que par les bureaux de Rouen, Saint Vallery-sur-Somme et d'Ingrande, et payera l'entrée trente livres du cent pesant. Du 30

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant réduction du prix des anciennes espèces et matières d'or. Du 3 aoust 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant réduction du prix des anciennes espèces et matières d'or. Du 3 aoust 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant réglemens pour les tanneurs... de Marseille. Du 6 may 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant réglemens pour les tanneurs... de Marseille. Du 6 may 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour la fabrique des bas de filosèle, de fleuret et de soye qui se font au métier. Du 6 mars 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant réglement pour la marque des étoffes de draperie. Du 13 may 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant réglement pour la marque des étoffes de draperie. Du 13 may 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour la mine de fer qui se tire du comté de Foix, dans la vallée de Vicdessos. Du 18 mars 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour la mine de fer qui se tire du comté de Foix, dans la vallée de Vicdessos. Du 18 mars 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour les bas de laine et autres ouvrages drapez au métier. Du 12 juillet 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour les bas de laine et autres ouvrages drapez au métier. Du 12 juillet 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour les droits de péages de la rivière du Rhône sur les bois, marchandises, munitions et denrées destinées pour le service de la marine et des galères aux ports et arsenaux de Toulon et Marseille. Du 23

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour les droits de péages de la rivière du Rhône sur les bois, marchandises, munitions et denrées destinées pour le service de la marine et des galères aux ports et arsenaux de Toulon et Marseille. Du 23

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant réunion au domaine de Sa Majesté, de tous les bois qui en ont esté jusqu'à présent distraits par différens engagemens. Du 12 novembre 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant réunion au domaine de Sa Majesté, de tous les bois qui en ont esté jusqu'à présent distraits par différens engagemens. Du 12 novembre 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour faire cesser les fonctions des receveurs généraux des finances, et ordonne qu'il sera pourveu au remboursement de leurs offices. Du 12 octobre 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour faire cesser les fonctions des receveurs généraux des finances, et ordonne qu'il sera pourveu au remboursement de leurs offices. Du 12 octobre 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour la prise de possession de la ferme des domaines d'Occident, par la Compagnie des Indes, sous le nom d'Armand Pillavoine pour neuf années, qui commenceront au premier janvier 1720. Du 26 octobre 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour la prise de possession de la ferme des domaines d'Occident, par la Compagnie des Indes, sous le nom d'Armand Pillavoine pour neuf années, qui commenceront au premier janvier 1720. Du 26 octobre 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour la prise de possession du bail des fermes générales unies par la Compagnie des Indes sous le nom d'Armand Pillavoine pour neuf années qui commenceront pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, papier et parchemin

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour le payement des pensions. Du 19 aoust 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour le payement des pensions. Du 19 aoust 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour le remboursement des rentes du clergé. Du 26 octobre 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour le remboursement des rentes du clergé. Du 26 octobre 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour régler le payement des lettres de change tirées ou endossées dans les pays estrangers. Du 27 may 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour régler le payement des lettres de change tirées ou endossées dans les pays estrangers. Du 27 may 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui accepte les offres de la Compagnie des Indes de prester à Sa Majesté au lieu de la somme de douze cens millions mentionée en l'arrest du 27 aoust dernier, celle de quinze cens millions et déclare qu'il ne sera fait auc

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui accepte les offres de la Compagnie des Indes de prester à Sa Majesté au lieu de la somme de douze cens millions mentionée en l'arrest du 27 aoust dernier, celle de quinze cens millions et déclare qu'il ne sera fait auc

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui accorde aux propriétaires des offices de controlleurs des greffes, octroys et péages, un dernier délay jusqu'au dernier décembre prochain, pour rapporter les titres de propriété et des estats de produit de leurs office

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui accorde aux propriétaires des offices de controlleurs des greffes, octroys et péages, un dernier délay jusqu'au dernier décembre prochain, pour rapporter les titres de propriété et des estats de produit de leurs office

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui attribue aux Sieurs Intendans la connoissance et jugement des confiscations des marchandises prohibées et de contrebande, qui se trouveront dans les bâtimens de mer. Du 23 décembre 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui attribue aux Sieurs Intendans la connoissance et jugement des confiscations des marchandises prohibées et de contrebande, qui se trouveront dans les bâtimens de mer. Du 23 décembre 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui autorise les Srs de la Nauze, Blondel, du Vivier, Rolland, Granet et Manis, à signer indistinctement les billets de banque de mille livres, de cent livres, et de dix livres. Du 14 octobre 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui autorise les Srs de la Nauze, Blondel, du Vivier, Rolland, Granet et Manis, à signer indistinctement les billets de banque de mille livres, de cent livres, et de dix livres. Du 14 octobre 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet le Sr Charles Geoffroy pour payer les remboursements aux différens rentiers du clergé. Du 16 novembre 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet le Sr Charles Geoffroy pour payer les remboursements aux différens rentiers du clergé. Du 16 novembre 1719