Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que nonobstant la suppression des payeurs et controlleurs des augmentations de gages, le payement des arrérages d'icelles sera fait par lesdits payeurs, jusques et compris la présente année 1719. Du 21 novembre
Identification
- Identifiant
- 2079980
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que nonobstant la suppression des payeurs et controlleurs des augmentations de gages, le payement des arrérages d'icelles sera fait par lesdits payeurs, jusques et compris la présente année 1719. Du 21 novembre
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1719
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.113 -(70)
- Tomaison
- -(70)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?70
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"