Livres de 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge le cours des anciennes espèces de cuivre et de billon, jusqu'au dernier février 1720. Du 22 octobre 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge le cours des anciennes espèces de cuivre et de billon, jusqu'au dernier février 1720. Du 22 octobre 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge le délay accordé par arrest du Conseil du 16 may 1719 à ceux des propriétaires des offices de tiers-référendaires et autres offices supprimez par l'édit... d'aoust 1716 pour la remise de leurs titres au greffe

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle le supplément de finance qui sera payé par les engagistes et possesseurs des domaines pour y estre confirmez. Du 16 janvier 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle le supplément de finance qui sera payé par les engagistes et possesseurs des domaines pour y estre confirmez. Du 16 janvier 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui remet aux sujets du Roy les restes des impositions de toute nature antérieures à la présente année 1719. Du 21 décembre 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui remet aux sujets du Roy les restes des impositions de toute nature antérieures à la présente année 1719. Du 21 décembre 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui renouvelle les deffenses d'introduire dans le royaume ou faire aucun commerce ni usage de toiles peintes ou étoffes des Indes, de la Chine ou du Levant, même des toiles de coton blanches et mousselines, autres que les

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui renouvelle les deffenses d'introduire dans le royaume ou faire aucun commerce ni usage de toiles peintes ou étoffes des Indes, de la Chine ou du Levant, même des toiles de coton blanches et mousselines, autres que les

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de gros et de huitième sur tous les vins et autres boissons qui seront amenez, vendus et consommez dans l'intérieur... de Paris, même le droit annuel auquel estoient assujettis tous les vendans vins

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, en interprétation de celuy du 31 décembre 1718 concernant les actions sur les fermes générales. Du 11 mars 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, en interprétation de celuy du 31 décembre 1718 concernant les actions sur les fermes générales. Du 11 mars 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement pour la fabrique des burats ou camelots d'Ambert. Du 26 décembre 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement pour la fabrique des burats ou camelots d'Ambert. Du 26 décembre 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant suppression de tous les offices de grands maîtres alternatifs et mitriennaux possédez séparément des offices de grands maîtres anciens de Eaux et Forests. Du 24 novembre 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant suppression de tous les offices de grands maîtres alternatifs et mitriennaux possédez séparément des offices de grands maîtres anciens de Eaux et Forests. Du 24 novembre 1719

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui commet les S.rs Verdier, Saubion, Dupuis, Olivet, Fremyet et Renaud pour signer concurremment avec ceux qui ont esté cy-devant nommez, les billets de banque de mille livres, cent livres et dix livres...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui commet les S.rs Verdier, Saubion, Dupuis, Olivet, Fremyet et Renaud pour signer concurremment avec ceux qui ont esté cy-devant nommez, les billets de banque de mille livres, cent livres et dix livres...

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les récépissez du Sr Hallée expédiez et à expédier pour les arrérages des pensions deues par Sa Majesté, seront receus dans les payemens des cent cinquante millions de nouvelles actions, en la même manière

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les récépissez du Sr Hallée expédiez et à expédier pour les arrérages des pensions deues par Sa Majesté, seront receus dans les payemens des cent cinquante millions de nouvelles actions, en la même manière

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les S.rs commissaires du roy y denommez, se feront représenter les rolles des tailles des dix dernieres années, pour taxer d'office ceux qui auront esté cottisez à des sommes au-dessous de leurs facultez..

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les S.rs commissaires du roy y denommez, se feront représenter les rolles des tailles des dix dernieres années, pour taxer d'office ceux qui auront esté cottisez à des sommes au-dessous de leurs facultez..

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui supprime, en faveur du public, les droits des maîtres des ponts et pertuis et ordonne que le remboursement en sera fait sur le caissier de la Compagnie des Indes...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui supprime, en faveur du public, les droits des maîtres des ponts et pertuis et ordonne que le remboursement en sera fait sur le caissier de la Compagnie des Indes...

Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy portant règlement entre les lieutenans criminels des présidiaux, et autres officiers desdits sièges. Du trente mars 1719

Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy portant règlement entre les lieutenans criminels des présidiaux, et autres officiers desdits sièges. Du trente mars 1719

Arrest du Conseil d'Etat du Roy [du 9 avril 1718] qui maintient les officiers de la connétablie et maréchaussée de France dans tous les privilèges et exemptions attribuez à leursdits offices par édit... de septembre 1706

Arrest du Conseil d'Etat du Roy [du 9 avril 1718] qui maintient les officiers de la connétablie et maréchaussée de France dans tous les privilèges et exemptions attribuez à leursdits offices par édit... de septembre 1706

Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 24 février 1719 qui assujettit les habitans de plusieurs bourgs de la généralité de Poitiers à souffrir les inventaires des vins de leur récolte et au payement des droits des inspecteurs des vins, et déclare les arrests

Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 24 février 1719 qui assujettit les habitans de plusieurs bourgs de la généralité de Poitiers à souffrir les inventaires des vins de leur récolte et au payement des droits des inspecteurs des vins, et déclare les arrests

Arrest du Conseil d'Etat du Roy du seize may 1719 portant réglement pour la prise de possession de la ferme de la marque de l'or et de l'argent

Arrest du Conseil d'Etat du Roy du seize may 1719 portant réglement pour la prise de possession de la ferme de la marque de l'or et de l'argent

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant défenses aux fermiers et sou-fermiers du controlles des actes des notaires et leurs commis, de controller aucuns actes après la quinzaine du jour de leur datte, à peine de nullité et de 300 liv. d'amende contre les

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant défenses aux fermiers et sou-fermiers du controlles des actes des notaires et leurs commis, de controller aucuns actes après la quinzaine du jour de leur datte, à peine de nullité et de 300 liv. d'amende contre les

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement pour les maistres boulangers... de Paris. Du 20 janvier 1719