Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les particuliers qui seront compris dans les estats de répartition de la capitation de l'année prochaine 1720 seront tenus de payer, outre la portée de leurs taxes, les deux sols pour livre d'icelles. Du 14
Identification
- Identifiant
- 2079971
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les particuliers qui seront compris dans les estats de répartition de la capitation de l'année prochaine 1720 seront tenus de payer, outre la portée de leurs taxes, les deux sols pour livre d'icelles. Du 14
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1719
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.113 -(61)
- Tomaison
- -(61)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?61
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"