Livres de 1719

Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne que l'écrit intitulé ºLettre de M. l'Evesque de Soissons à S.A.R. Monseigneur le duc d'Orléans, régent du Royaume, au sujet de l'arrest rendu au Parlement le 7 juin, contre quelques écrits de cet évesqueº, daté à

Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne que l'écrit intitulé ºLettre de M. l'Evesque de Soissons à S.A.R. Monseigneur le duc d'Orléans, régent du Royaume, au sujet de l'arrest rendu au Parlement le 7 juin, contre quelques écrits de cet évesqueº, daté à

Arrest de la Cour de Parlement servant de réglement pour la sûreté et conservation des pièces et minuttes des greffes et notariats. Du vingt-sept juin 1716

Arrest de la Cour de Parlement servant de réglement pour la sûreté et conservation des pièces et minuttes des greffes et notariats. Du vingt-sept juin 1716

Arrest de la Cour de Parlement, qui déclare abusifs le Mandement de M. l'Evêque de Soissons, du 8 décembre 1718 et un Avis du même Evêque, du 30 Mars 1719 et qui ordonne la suppression de deux Lettres dudit Evêque. Du sept Juin 1719

Arrest de la Cour de Parlement, qui déclare abusifs le Mandement de M. l'Evêque de Soissons, du 8 décembre 1718 et un Avis du même Evêque, du 30 Mars 1719 et qui ordonne la suppression de deux Lettres dudit Evêque. Du sept Juin 1719

Arrest de la Cour des Aydes du 13 décembre 1718 qui ordonne que les débitans eau-de-vie dans leurs maisons seront tenus de la mettre dans des vaisseaux propres à recevoir la marque des commis, fait deffenses aux officiers des élections d'appointer en mati

Arrest de la Cour des Aydes du 13 décembre 1718 qui ordonne que les débitans eau-de-vie dans leurs maisons seront tenus de la mettre dans des vaisseaux propres à recevoir la marque des commis, fait deffenses aux officiers des élections d'appointer en mati

Arrest de la Cour des Aydes portant règlement entre les officiers de l'élection d'Angoulesme, pour les fonctions de leurs charges. Du vingt juillet 1719

Arrest de la Cour des Aydes portant règlement entre les officiers de l'élection d'Angoulesme, pour les fonctions de leurs charges. Du vingt juillet 1719

Arrest de la Cour des Aydes qui condamne Jean Seine, soldat de la Compagnie d'Estopa, capitaine aux Gardes Suisse, faisant cabaret au villages de Genevilliers, de payer la taille suivant les rolles ausquels il est imposé pour l'année 1716 et suivantes. Du

Arrest de la Cour des Aydes qui condamne Jean Seine, soldat de la Compagnie d'Estopa, capitaine aux Gardes Suisse, faisant cabaret au villages de Genevilliers, de payer la taille suivant les rolles ausquels il est imposé pour l'année 1716 et suivantes. Du

Arrest de la Cour des Aydes qui juge qu'un particulier accusé de faux-saunage et décrété de prise de corps et qui veut s'inscrire en faux contre le procès-verbal et interjetter appel de la procédure qui a esté faite contre luy par contumace, ne peut y est

Arrest de la Cour des Aydes qui juge qu'un particulier accusé de faux-saunage et décrété de prise de corps et qui veut s'inscrire en faux contre le procès-verbal et interjetter appel de la procédure qui a esté faite contre luy par contumace, ne peut y est

Arrest de la Cour des Aydes, portant Reglement pour la Communauté des Orphevres (sic) de Paris. Du 25. mars 1719. Extrait des registres de la Cour des Aydes

Arrest de la Cour des Aydes, portant Reglement pour la Communauté des Orphevres (sic) de Paris. Du 25. mars 1719. Extrait des registres de la Cour des Aydes

Arrest de la Cour des Aydes, portant règlement pour la communauté des orphèvres de Paris. Du 25 janvier 1719

Arrest de la Cour des Aydes, portant règlement pour la communauté des orphèvres de Paris. Du 25 janvier 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy [du 21 mars 1719] qui commet M. Verreau pour l'exécution des arrests du Conseil des premier de may 1718 et 16 de Janvier 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy [du 21 mars 1719] qui commet M. Verreau pour l'exécution des arrests du Conseil des premier de may 1718 et 16 de Janvier 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la Banque royale et les billets en livres tournois. Du 22 avril 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la Banque royale et les billets en livres tournois. Du 22 avril 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la Banque royale. Du 11 février 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la Banque royale. Du 11 février 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la Banque royale. Du premier avril 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la Banque royale. Du premier avril 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la signature des billets de la Banque, de mille livres. Du 31 aoust 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la signature des billets de la Banque, de mille livres. Du 31 aoust 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant le recouvrement des restes des impositions et le payement des charges assignées sur les recettes générales et particulières des tailles. Du 12 décembre 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant le recouvrement des restes des impositions et le payement des charges assignées sur les recettes générales et particulières des tailles. Du 12 décembre 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les billets de banque, en écus de huit et de dix au marc. Du 8 juillet 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les billets de banque. Du premier décembre 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les billets de banque. Du premier décembre 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les billets de la Banque royale. Du 11 février 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les billets de la Banque royale. Du 11 février 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les billets de la Banque royale. Du 5 janvier 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les caisses de la marée et de la volaille, portant attribution des contestations d'entre les commis, les vendeurs et acheteurs, au Sr lieutenant général de police. Du 27 septembre 1719...

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les caisses de la marée et de la volaille, portant attribution des contestations d'entre les commis, les vendeurs et acheteurs, au Sr lieutenant général de police. Du 27 septembre 1719...

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les rentes de l'Hostel de Ville de Paris. Du 14 décembre 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les rentes de l'Hostel de Ville de Paris. Du 14 décembre 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 13 décembre 1718 qui ordonne qu'Adrien Moüillet et Martin Girard, adjudicataires des sous-fermes du contrôle des actes et droits y joints, et des droits sur les papiers et parchemins timbrez dans les généralitez de Bour

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 13 décembre 1718 qui ordonne qu'Adrien Moüillet et Martin Girard, adjudicataires des sous-fermes du contrôle des actes et droits y joints, et des droits sur les papiers et parchemins timbrez dans les généralitez de Bour

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 20 décembre 1718 qui ordonne (sans avoir égard à la requeste des secrétaires du Roy) que l'arrest du 26 mars dernier, par lequel ils sont assujettis à payer les droits de domaine et barrage et poids-le-roy, sera exécuté

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 20 décembre 1718 qui ordonne (sans avoir égard à la requeste des secrétaires du Roy) que l'arrest du 26 mars dernier, par lequel ils sont assujettis à payer les droits de domaine et barrage et poids-le-roy, sera exécuté

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 31 décembre 1718 et lettres patentes données à Paris le 30 mars 1719 pour la prise de possession de la ferme des domaines d'Occident, sous le nom d'Aymard Lambert, pour six années qui commenceront le premier janvier 171

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 31 décembre 1718 et lettres patentes données à Paris le 30 mars 1719 pour la prise de possession de la ferme des domaines d'Occident, sous le nom d'Aymard Lambert, pour six années qui commenceront le premier janvier 171

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 7 may 1718 qui ordonne qu'il sera payé autant de droits d'insinuations pour les substitutions, qu'il y aura de personnes substituées dans les testamens

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 7 may 1718 qui ordonne qu'il sera payé autant de droits d'insinuations pour les substitutions, qu'il y aura de personnes substituées dans les testamens

Arrest du Conseil d'Estat du Roy en faveur des rentes assignées sur les tailles et recettes générales des finances. Du 3 mars 1719