Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les quittances, décharges et mentions nécessaires pour parvenir au remboursement des rentes supprimées, seront faites par les notaires du Châtelet, Sa Majesté se réservant de leur pourvoir d'un salaire rais
Identification
- Identifiant unique
- 2079906
- Identifiant
- RBSVDP0002079906
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les quittances, décharges et mentions nécessaires pour parvenir au remboursement des rentes supprimées, seront faites par les notaires du Châtelet, Sa Majesté se réservant de leur pourvoir d'un salaire rais
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1719
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.112 -(110)
- Tomaison
- -(110)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?110
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lej"