Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les titulaires, acquéreurs et propriétaires des offices d'huissiers ordinaires des jurisdictions consulaires créez par édit de juin 1708 seront tenus de rapporter dans trois mois du jour de la publication d
Identification
- Identifiant unique
- 2079753
- Identifiant
- RBSVDP0002079753
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les titulaires, acquéreurs et propriétaires des offices d'huissiers ordinaires des jurisdictions consulaires créez par édit de juin 1708 seront tenus de rapporter dans trois mois du jour de la publication d
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1719
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.111 -(31)
- Tomaison
- -(31)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?31
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"