Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que toutes les parties de rentes ordonnées estre remboursées par les arrests des 31 aoust et 26 octobre derniers, qui ne se trouveront pas libres et sujettes à remploy, seront et demeureront exceptées de la sup
Identification
- Identifiant
- 2079961
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que toutes les parties de rentes ordonnées estre remboursées par les arrests des 31 aoust et 26 octobre derniers, qui ne se trouveront pas libres et sujettes à remploy, seront et demeureront exceptées de la sup
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1719
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.113 -(53)
- Tomaison
- -(53)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?53
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"