Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les prévost des marchands et échevins... de Lyon remettront de plus amples mémoires au sujet des quatre sols pour livre des droits sur les marchandises estrangères qui entreront dans ladite ville et règle d
Identification
- Identifiant
- 2079655
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les prévost des marchands et échevins... de Lyon remettront de plus amples mémoires au sujet des quatre sols pour livre des droits sur les marchandises estrangères qui entreront dans ladite ville et règle d
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1719
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.110 -(34)
- Tomaison
- -(34)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?34
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"