Livres de 1719

"Arrest contradictoire de la Cour des Aydes qui juge que les commis estant dans le cours de leurs visites et exercices n'ont point besoin de permission des officiers de l'élection pour entrer dans les faux bouchons

"Arrest contradictoire de la Cour des Aydes qui juge que les controlleurs aux revues des mousquetaires doivent les droits de gros, augmentation et autres des vins de leur crû

"Arrest contradictoire de la Cour des Aydes qui juge que les controlleurs aux revues des mousquetaires doivent les droits de gros, augmentation et autres des vins de leur crû

"Arrest de la Cour de Parlement contre quatre libelles imprimez : le premier intitulé ºInstruction familière sur la soumission due à la constitution Unigenitusº

"Arrest de la Cour de Parlement contre quatre libelles imprimez : le premier intitulé ºInstruction familière sur la soumission due à la constitution Unigenitusº

"Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne la suppression d'un libelle intitulé ºInstruction familière sur la soumission deue à la constitution Unigenitusº

"Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne la suppression d'un libelle intitulé ºInstruction familière sur la soumission deue à la constitution Unigenitusº

"Arrest de la Cour de Parlement, contre quatre Libelles imprimez

"Arrest de la Cour de Parlement, contre quatre Libelles imprimez

"Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne que l' Ecrit intitulé : ""Lettre de M. l'Evesque de Soissons à S.A.R. Monseigneur le Duc d'Orléans Régent du Royaume, au sujet de l'Arrest rendu au Parlement le 7 Juin, contre quelques Ecrits de cet Evesque"", dat"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déclare les sept demi-muids de bierres cachées et recelées par Adrien Lanclan, marchand brasseur, acquises et confisquées au profit d'Aymard Lambert

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déclare les sept demi-muids de bierres cachées et recelées par Adrien Lanclan, marchand brasseur, acquises et confisquées au profit d'Aymard Lambert

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient et garde les treize suisses de la garde de Sa Majesté, compris le clerc du guet, appellez privilégiez

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient et garde les treize suisses de la garde de Sa Majesté, compris le clerc du guet, appellez privilégiez

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les estats des pensions écheues depuis le premier septembre 1715 jusques et compris la présente année qui n'ont pas encore esté arrestez le seront incessamment

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les estats des pensions écheues depuis le premier septembre 1715 jusques et compris la présente année qui n'ont pas encore esté arrestez le seront incessamment

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les sous-fermiers en place seront tenus de faire entre les mains d'Aymard Lambert, fermier général, les mêmes avances qu'ils devoient faire à Paul Manis en conséquence de l'arrest du 13 mars 1718

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les sous-fermiers en place seront tenus de faire entre les mains d'Aymard Lambert, fermier général, les mêmes avances qu'ils devoient faire à Paul Manis en conséquence de l'arrest du 13 mars 1718

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui reçoit les offres de la Compagnie des Indes pour le remboursement des quatre millions de rentes constituées au profit de ladite Compagnie sur la ferme du tabac

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui reçoit les offres de la Compagnie des Indes pour le remboursement des quatre millions de rentes constituées au profit de ladite Compagnie sur la ferme du tabac

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime en faveur du public, les droits des offices de controlleurs des greffiers gardes-minutes des chancelleries

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime en faveur du public, les droits des offices de controlleurs des greffiers gardes-minutes des chancelleries

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime, en faveur du public les droits des maîtres des ponts et pertuis

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime, en faveur du public les droits des maîtres des ponts et pertuis

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 24 février 1719 qui condamne Marguerin François Brion, marchand, bourgeois de Paris, en 300 livres d'amende pour avoir fait demande d'un arresté de marchandises sans l'avoir fait auparavant controller

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 24 février 1719 qui condamne Marguerin François Brion, marchand, bourgeois de Paris, en 300 livres d'amende pour avoir fait demande d'un arresté de marchandises sans l'avoir fait auparavant controller

"Lettre à M. Mallet, prêtre de Louvien, Diocèse d'Evreux

"Lettre à M. Mallet, prêtre de Louvien, Diocèse d'Evreux

Absalon, tragédie qui sera représentée à Mantes, pour la distribution des prix, les 21, 22, 23 et 24 aoust 1719

Absalon, tragédie qui sera représentée à Mantes, pour la distribution des prix, les 21, 22, 23 et 24 aoust 1719

Acte d'adhésion de Messieurs les curez, vicaires et autres prêtres du diocèse d'Angoulême, à l'appel de Monseigneur leur Evêque du 29 novembre 1718...

Acte d'adhésion de Messieurs les curez, vicaires et autres prêtres du diocèse d'Angoulême, à l'appel de Monseigneur leur Evêque du 29 novembre 1718...

Annales typographici ab artis inventae origine ad annum M. D., operâ Michael Maittaire, A.M

Annales typographici ab artis inventae origine ad annum M. D., operâ Michael Maittaire, A.M

Annibal ad aras, drama dabitur a selectis rhetoribus, in regio Ludovici Magni collegio societatis Jesu, Die Mercurii 11. Januarii 1719. hora post meridiem secunda

Annibal ad aras, drama dabitur a selectis rhetoribus, in regio Ludovici Magni collegio societatis Jesu, Die Mercurii 11. Januarii 1719. hora post meridiem secunda

Arrest contradictoire de la Cour des Aydes qui confisque six demies queues de vin trouvées dans une cour de communication du cabaret de Nicolas Camus, demeurant sur le quay de la Tournelle à Paris, arrivées et les droits d'entrées acquittés sous le nom de

Arrest contradictoire de la Cour des Aydes qui confisque six demies queues de vin trouvées dans une cour de communication du cabaret de Nicolas Camus, demeurant sur le quay de la Tournelle à Paris, arrivées et les droits d'entrées acquittés sous le nom de

Arrest de la Cour de Parlement qui fait défenses à tous évesques, chapitres et autres personnes de comparoir à aucunes citations en Cour de Rome pour l'érection d'un évesché dans la Lorraine, et de donner aucun consentement à ce sujet. Du 23 aoust 1719

Arrest de la Cour de Parlement qui fait défenses à tous évesques, chapitres et autres personnes de comparoir à aucunes citations en Cour de Rome pour l'érection d'un évesché dans la Lorraine, et de donner aucun consentement à ce sujet. Du 23 aoust 1719

Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne la suppression d'un décret de l'Inquisition de Rome, du 3 août 1719, portant condamnation de l'Instruction pastorale de M. le cardinal de Noailles. Du 6 septembre 1719...

Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne la suppression d'un décret de l'Inquisition de Rome, du 3 août 1719, portant condamnation de l'Instruction pastorale de M. le cardinal de Noailles. Du 6 septembre 1719...

Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne la suppression d'un décret intitulé Editto spéciale del S. Offizio du 19 décembre 1718, affiché et publié à Rome le 22 décembre et qui fait défenses à tous religieux de quelque ordre, société ou congrégation que

Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne la suppression d'un imprimé contenant quatre pièces : la première intitulée ºCopie d'une lettre du Roy catholique, écrite de sa main et que le prince de Cellamare, son ambassadeur avoit ordre de présenter au Roy

Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne la suppression d'un imprimé qui porte pour titre ºDéclaration de Sa Majesté catholique, au sujet de la résolution qu'elle a prise de se mettre à la teste de ses troupes pour favoriser les intérests de S.M.T.C. et

Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne la suppression d'un imprimé qui porte pour titre ºDéclaration de Sa Majesté catholique, au sujet de la résolution qu'elle a prise de se mettre à la teste de ses troupes pour favoriser les intérests de S.M.T.C. et