Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les trésoriers de France de la Ville de Tours, ensemble les veuves et vétérans seront tenus de payer les droits de la première moitié des octrois de ladite ville, appartenante à Sa Majesté. Du dix février 1
Identification
- Identifiant unique
- 2079670
- Identifiant
- RBSVDP0002079670
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les trésoriers de France de la Ville de Tours, ensemble les veuves et vétérans seront tenus de payer les droits de la première moitié des octrois de ladite ville, appartenante à Sa Majesté. Du dix février 1
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1719
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.110 -(53)
- Tomaison
- -(53)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?53
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"