Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusques au premier janvier 1720 le délay accordé aux commissaires et controlleurs aux reveues, pour rendre compte pardevant les Srs Intendans et commissaires départis, des droits qu'ils ont perceus. Du 15 septe
Identification
- Identifiant
- 2079880
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusques au premier janvier 1720 le délay accordé aux commissaires et controlleurs aux reveues, pour rendre compte pardevant les Srs Intendans et commissaires départis, des droits qu'ils ont perceus. Du 15 septe
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1719
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.112 -(83)
- Tomaison
- -(83)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?83
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"