Livres de 1719

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant réglement pour les maistres boulangers... de Paris. Du 3 avril 1719

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant réglement pour les maistres boulangers... de Paris. Du 3 avril 1719

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui fixe à 1668000 livres par chacun an les 4 sols pour livre des droits d'aydes qui doivent estre payez par les sous-fermiers desdites aydes pendant le temps de leur baux à commencer du 20 mars 1718 pendant le temps que do

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui fixe à 1668000 livres par chacun an les 4 sols pour livre des droits d'aydes qui doivent estre payez par les sous-fermiers desdites aydes pendant le temps de leur baux à commencer du 20 mars 1718 pendant le temps que do

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que de la somme de trois cens mille livres payée par les soufermiers des aydes en exécution de l'arrest du treize mars 1718, il leur en sera rendu par le garde du Trésor royal la somme de cent cinquante mille li

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que de la somme de trois cens mille livres payée par les soufermiers des aydes en exécution de l'arrest du treize mars 1718, il leur en sera rendu par le garde du Trésor royal la somme de cent cinquante mille li

Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant réglement pour les maistres boulangers de la ville et des faubourgs de Paris. Du 20 janvier 1719

Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant réglement pour les maistres boulangers de la ville et des faubourgs de Paris. Du 20 janvier 1719

Arrest du Parlement de Besançon portant suppression d'un imprimé qui a pour tître ºLettre d'un avocat du Parlement de Besançon, à un abbé de qualité de ses amisº. Du 1er février 1719

Arrest du Parlement de Besançon portant suppression d'un imprimé qui a pour tître ºLettre d'un avocat du Parlement de Besançon, à un abbé de qualité de ses amisº. Du 1er février 1719

Arrests de Nosseigneurs les Commissaires généraux de la Chambre souveraine de l'Arsenal, rendus les 25 may et 27 juin 1719 qui déchargent les Sieurs d'Orival, baron de Lanans, Bret, Clément, Dame de Sainte-Mesme, et autres de Franche Comté, des accusation

Arrests du Conseil d'Estat du Roy au sujet de l'abonnement de la ville de Rouen sur l'augmentation des droits d'octrois dans tout le royaume, ordonnée par la déclaration du 23 janvier 1719. Du 27 février 1719

Arrests du Conseil d'Estat du Roy au sujet de l'abonnement de la ville de Rouen sur l'augmentation des droits d'octrois dans tout le royaume, ordonnée par la déclaration du 23 janvier 1719. Du 27 février 1719

Bibliotheca Baluziana seu catalogus librorum bibliothecae VCLD Steph. Baluzii tutelensis...

Bibliotheca Baluziana seu catalogus librorum bibliothecae VCLD Steph. Baluzii tutelensis...

Déclaration du Roy concernant l'union des bénéfices en interprétation de celle du 25 avril 1719. Donnée à Paris le 13 juillet 1719

Déclaration du Roy concernant l'union des bénéfices en interprétation de celle du 25 avril 1719. Donnée à Paris le 13 juillet 1719

Déclaration du Roy concernant les unions des bénéfices. Donnée à Paris le 25 avril 1719

Déclaration du Roy concernant les vagabonds et gens sans aveu. Donnée à Paris le 12 mars 1719

Déclaration du Roy concernant les vagabonds et gens sans aveu. Donnée à Paris le 12 mars 1719

Déclaration du Roy portant que les deux offices de controlleurs des quittances des receveurs des tailles de l'élection de Paris, demeureront exceptez de la suppression portée par l'édit d'aoust 1715. Donnée à Paris, le 31 octobre 1718

Déclaration du Roy portant que les deux offices de controlleurs des quittances des receveurs des tailles de l'élection de Paris, demeureront exceptez de la suppression portée par l'édit d'aoust 1715. Donnée à Paris, le 31 octobre 1718

Déclaration du Roy portant que les rentes assignées sur la ferme du controlle des actes et sur celle des trois sols par controlle d'exploit seront payées d'avance à l'avenir, à commencer du premier janvier 1719. Donnée à Paris le 14 février 1719

Déclaration du Roy pour establir en conformité de celle du 21 janvier 1710 la jurisdiction du premier chirurgien de Sa Majesté sur les barbiers, perruquiers, baigneurs, étuvistes dans toute l'étendue du royaume ainsi qu'elle l'est à Paris et permise dans

Déclaration du Roy pour establir en conformité de celle du 21 janvier 1710 la jurisdiction du premier chirurgien de Sa Majesté sur les barbiers, perruquiers, baigneurs, étuvistes dans toute l'étendue du royaume ainsi qu'elle l'est à Paris et permise dans

Déclaration du Roy qui accorde la noblesse au doyen des substituts du procureur général du Grand Conseil et aux doyens ses successeurs audit office. Donnée à Paris le 22 may 1719

Déclaration du Roy qui accorde la noblesse au doyen des substituts du procureur général du Grand Conseil et aux doyens ses successeurs audit office. Donnée à Paris le 22 may 1719

Déclaration du Roy qui ordonne l'exécution de celle du 7 octobre 1717 et suspend pendant un an toutes les disputes, contestations et différends formez dans le royaume, à l'occasion de la constitution de notre Saint Père le Pape, contre le livre des ºRéflé

Déclaration du Roy qui ordonne l'exécution de celle du 7 octobre 1717 et suspend pendant un an toutes les disputes, contestations et différends formez dans le royaume, à l'occasion de la constitution de notre Saint Père le Pape, contre le livre des ºRéflé

Déclaration du Roy qui ordonne que l'une des deux chaires vacantes de l'Université d'Orléans sera réunie à celle de droit françois et que l'autre sera mise au concours. Donnée à Paris le 8 février 1719

Déclaration du Roy qui ordonne que l'une des deux chaires vacantes de l'Université d'Orléans sera réunie à celle de droit françois et que l'autre sera mise au concours. Donnée à Paris le 8 février 1719

Die so genannte Hölle der Lebendingen, das ist die Welt-beruffene Bastille zu Paris, woraus sich der bekannte Abt, Graf von Buquoy...

Die so genannte Hölle der Lebendingen, das ist die Welt-beruffene Bastille zu Paris, woraus sich der bekannte Abt, Graf von Buquoy...

Discours de M. Coffin,... au Roy et à Mgr le duc d'Orléans, en leur présentant le cierge, le Ier février 1718, et sur l'établissement de l'instruction gratuite dans l'université de Paris et les mandements latins et français de M. le recteur pour le gratis

Discours de M. Coffin,... au Roy et à Mgr le duc d'Orléans, en leur présentant le cierge, le Ier février 1718, et sur l'établissement de l'instruction gratuite dans l'université de Paris et les mandements latins et français de M. le recteur pour le gratis

Edit du Roy concernant l'office de trésorier des offrandes. Donné à Paris au mois d'avril 1719

Edit du Roy concernant l'office de trésorier des offrandes. Donné à Paris au mois d'avril 1719

Edit du Roy portant création de cinquante mille livres de Rentes au denier vingt-cinq, pour servir à consommer les conversions des anciennes rentes. Donné à Paris au mois de May 1718

Edit du Roy portant création de cinquante mille livres de Rentes au denier vingt-cinq, pour servir à consommer les conversions des anciennes rentes. Donné à Paris au mois de May 1718