Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que tous ceux qui exercent des offices de judicature, police, finance ou domaniaux sans provisions expédiées en la Grande Chancellerie, demeureront interdits du jour de la publucation des présentes sans qu'ils
Identification
- Identifiant unique
- 2079527
- Identifiant
- RBSVDP0002079527
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que tous ceux qui exercent des offices de judicature, police, finance ou domaniaux sans provisions expédiées en la Grande Chancellerie, demeureront interdits du jour de la publucation des présentes sans qu'ils
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1719
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- J. Saugrain
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.108 -(89)
- Tomaison
- -(89)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?89
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"