Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant règlement pour le payement des arrérages de rentes créées par différens édits dont la réduction ou conversion est ordonnée par celuy du mois de décembre 1715...
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 1760613
- Identifiant
- RBSVDP0001760613
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant règlement pour le payement des arrérages de rentes créées par différens édits dont la réduction ou conversion est ordonnée par celuy du mois de décembre 1715...
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- de l'Imprimerie royale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- M512
- Cote
- 94206 (149)
- Code-barre
- 32272900792239
- Catégorie documentaire
- LI