Bibliothèque Paris

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que tous les officiers de guerre & de justice, et les gentilshommes pourront payer en billets de l'Estat tout ce qu'ils doivent d'arrérages de capitation & de dixième jusqu'au premier janvier 1716...

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
1785546
Identifiant
RBSVDP0001785546

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que tous les officiers de guerre & de justice, et les gentilshommes pourront payer en billets de l'Estat tout ce qu'ils doivent d'arrérages de capitation & de dixième jusqu'au premier janvier 1716...

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1717
Lieu de publication
A Paris
Éditeur
de l'Imprimerie royale

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
3 p.
Format
4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
M512
Cote
94203 (15)
Code-barre
32272900800474
Catégorie documentaire
LI