Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que tous les officiers de guerre & de justice, et les gentilshommes pourront payer en billets de l'Estat tout ce qu'ils doivent d'arrérages de capitation & de dixième jusqu'au premier janvier 1716...
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 1785546
- Identifiant
- RBSVDP0001785546
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que tous les officiers de guerre & de justice, et les gentilshommes pourront payer en billets de l'Estat tout ce qu'ils doivent d'arrérages de capitation & de dixième jusqu'au premier janvier 1716...
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- de l'Imprimerie royale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- M512
- Cote
- 94203 (15)
- Code-barre
- 32272900800474
- Catégorie documentaire
- LI