Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui commet Mr Roüillé du Coudray, conseiller d'Estat ordinaire, directeur général des Finances, et Mr Gilbert de Voysins, conseiller au Conseil de finances, pour liquider la finance des offices d'inspecteurs des fermes, s
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 1783846
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui commet Mr Roüillé du Coudray, conseiller d'Estat ordinaire, directeur général des Finances, et Mr Gilbert de Voysins, conseiller au Conseil de finances, pour liquider la finance des offices d'inspecteurs des fermes, s
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- de l'Imprimerie royale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- M512
- Cote
- 94203 (11)
- Code-barre
- 32272900800004
- Catégorie documentaire
- LI