Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme des commissaires pour proceder à la liquidation de la finance des offices des greniers à sel & autres supprimez par édits du mois de décembre 1716
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 1783859
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme des commissaires pour proceder à la liquidation de la finance des offices des greniers à sel & autres supprimez par édits du mois de décembre 1716
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- de l'Imprimerie royale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- M512
- Cote
- 94203 (12)
- Code-barre
- 32272900800005
- Catégorie documentaire
- LI