Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant que les trésoriers des Ponts et chaussées retiendront les taxations telles qu'elles sont attribuées par leurs édits de création, sur les ouvrages adjugez en 1715 et auparavant, dont le fonds a esté fait en 1716 et
Identification
- Identifiant unique
- 279734
- Identifiant
- RBSVDP0000279734
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant que les trésoriers des Ponts et chaussées retiendront les taxations telles qu'elles sont attribuées par leurs édits de création, sur les ouvrages adjugez en 1715 et auparavant, dont le fonds a esté fait en 1716 et
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29897
- Code-barre
- 32272900209371
- Catégorie documentaire
- LI