Bibliothèque Paris

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant que les trésoriers des Ponts et chaussées retiendront les taxations telles qu'elles sont attribuées par leurs édits de création, sur les ouvrages adjugez en 1715 et auparavant, dont le fonds a esté fait en 1716 et

Identification

Identifiant unique
279734
Identifiant
RBSVDP0000279734

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant que les trésoriers des Ponts et chaussées retiendront les taxations telles qu'elles sont attribuées par leurs édits de création, sur les ouvrages adjugez en 1715 et auparavant, dont le fonds a esté fait en 1716 et

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1717
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
3 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MAST
Cote
29897
Code-barre
32272900209371
Catégorie documentaire
LI