Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui enjoint à tous privilegiez de la ville et fauxbourgs de Paris de remettre sans delay les titres sur lesquels ils sont fondez, entre les mains du Sr Antoine Grosmensil... Du 12 octobre 1717
Identification
- Identifiant unique
- 2079176
- Identifiant
- RBSVDP0002079176
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui enjoint à tous privilegiez de la ville et fauxbourgs de Paris de remettre sans delay les titres sur lesquels ils sont fondez, entre les mains du Sr Antoine Grosmensil... Du 12 octobre 1717
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
- Collection 2
- 400887"
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Catégorie documentaire
- "400888
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"