Arrest du Conseil d'Estat du Roy, le premier du 4 décembre 1714 et le deuxième du 27 février 1717 concernant le remboursement et la conversion des rentes appartenantes aux ingénieurs des armées de Sa Majesté et aux entrepreneurs des fortifications et les
Identification
- Identifiant unique
- 2078100
- Identifiant
- RBSVDP0002078100
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, le premier du 4 décembre 1714 et le deuxième du 27 février 1717 concernant le remboursement et la conversion des rentes appartenantes aux ingénieurs des armées de Sa Majesté et aux entrepreneurs des fortifications et les
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.100 -(80)
- Tomaison
- -(80)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?80
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"