Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que la régie des droits attribuez sur les offices establis sur les ports, quays, chantiers, halles, foires & marchez de la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris, supprimez par édit du mois de may 1715, sera co
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 1987444
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que la régie des droits attribuez sur les offices establis sur les ports, quays, chantiers, halles, foires & marchez de la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris, supprimez par édit du mois de may 1715, sera co
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- de l'Imprimerie royale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- M512
- Cote
- 94203 (80)
- Catégorie documentaire
- LI