Arrest du Conseil d'Estat du Roy du premier may 1717 qui ordonne que les religieux de la Charité de la ville de Roye payeront les droits d'anciens et nouveaux cinq sols, de subvention, neuf livres dix-huit sols par tonneau et les droits d'inspecteurs des
Identification
- Identifiant unique
- 2078966
- Identifiant
- RBSVDP0002078966
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du premier may 1717 qui ordonne que les religieux de la Charité de la ville de Roye payeront les droits d'anciens et nouveaux cinq sols, de subvention, neuf livres dix-huit sols par tonneau et les droits d'inspecteurs des
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.102 -(10)
- Tomaison
- -(10)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?10
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"