Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour le payement des arrérages de rentes créées par différens édits dont la réduction ou conversion est ordonnée par celuy du mois de décembre 1715 et qui prescrit la forme des certificats qui doivent est
Identification
- Identifiant unique
- 2078795
- Identifiant
- RBSVDP0002078795
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour le payement des arrérages de rentes créées par différens édits dont la réduction ou conversion est ordonnée par celuy du mois de décembre 1715 et qui prescrit la forme des certificats qui doivent est
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.099 -(24)
- Tomaison
- -(24)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?24
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"