Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant extinction et amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hostel de Ville de Paris et sur différens revenus du Roy, et comprises dans les rolles de taxes faites sur les justiciables de la Chambre de justice
Identification
- Identifiant
- 2078862
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant extinction et amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hostel de Ville de Paris et sur différens revenus du Roy, et comprises dans les rolles de taxes faites sur les justiciables de la Chambre de justice
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.100 -(61)
- Tomaison
- -(61)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?61
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"