Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les monastères et communautez de filles religieuses seront tenus de rapporter dans trois mois pardevant les archevêques, évêques et les Intendans des provinces les tîtres de leur fondation et dotation, les lett
Identification
- Identifiant unique
- 2079079
- Identifiant
- RBSVDP0002079079
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les monastères et communautez de filles religieuses seront tenus de rapporter dans trois mois pardevant les archevêques, évêques et les Intendans des provinces les tîtres de leur fondation et dotation, les lett
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.103 -(48)
- Tomaison
- -(48)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?48
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"