Arrest du Conseil d'Estat du Roy du quatrième septembre 1717 et lettres patentes sur icelui, données à Paris le 13 septembre 1717, registrées en la Cour des Aydes le 8 octobre suivant, qui permetent aux sous-fermiers des aydes de percevoir le droit de gro
Identification
- Identifiant
- 2079144
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du quatrième septembre 1717 et lettres patentes sur icelui, données à Paris le 13 septembre 1717, registrées en la Cour des Aydes le 8 octobre suivant, qui permetent aux sous-fermiers des aydes de percevoir le droit de gro
Auteurs
- Co-auteur
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?9
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain
Description matérielle
- Indication spécifique
- 10 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Fonds
- "-(9)
- Catégorie documentaire
- "35380, vol.104 -(9)
Notes et conservation
- Note
- -(77)"
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"