Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les trésoriers des Ponts et Chaussées retiendront les taxations telles qu'elles sont attribuées par leurs édits de création sur les ouvrages adjugez en 1715 et auparavant, dont le fonds a esté fait en 1716 et 1
Identification
- Identifiant
- 2078970
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les trésoriers des Ponts et Chaussées retiendront les taxations telles qu'elles sont attribuées par leurs édits de création sur les ouvrages adjugez en 1715 et auparavant, dont le fonds a esté fait en 1716 et 1
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.102 -(11)
- Tomaison
- -(11)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?11
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"