Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant extinction et amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hostel de Ville et sur différens revenus du Roy et comprises dans le rolle de taxes faites sur les justiciables de la Chambre de justice, arresté au
Identification
- Identifiant unique
- 2078828
- Identifiant
- RBSVDP0002078828
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant extinction et amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hostel de Ville et sur différens revenus du Roy et comprises dans le rolle de taxes faites sur les justiciables de la Chambre de justice, arresté au
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.100 -(9)
- Tomaison
- -(9)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?9
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"