Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que tous les officiers, comptables, receveurs généraux et particuliers, trésoriers, fermiers, soufermiers, leurs caissiers, commis et autres, seront tenus d'envoyer tous les mois au Conseil de finances la copie des
Identification
- Identifiant unique
- 2079075
- Identifiant
- RBSVDP0002079075
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que tous les officiers, comptables, receveurs généraux et particuliers, trésoriers, fermiers, soufermiers, leurs caissiers, commis et autres, seront tenus d'envoyer tous les mois au Conseil de finances la copie des
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.103 -(35)
- Tomaison
- -(35)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?35
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"