Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant établissement d'un commis au bureau de la douanne pour servir d'adjoint au Sieur Savary des Brûlons pour la visite des bas et autres ouvrages au métier conformément aux arrests du Conseil des trente mars 1700 et pre
Identification
- Identifiant unique
- 2078396
- Identifiant
- RBSVDP0002078396
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant établissement d'un commis au bureau de la douanne pour servir d'adjoint au Sieur Savary des Brûlons pour la visite des bas et autres ouvrages au métier conformément aux arrests du Conseil des trente mars 1700 et pre
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1716
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.092 -(15)
- Tomaison
- -(15)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?15
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"