Bibliothèque Paris

Arrest du Conseil d'Estat du roy... qui ordonne que les controlleurs des rentes qui ne satisferont point à la nouvelle finance ordonnée estre par eux payée en exécution de l'édit du mois de février 1716, le fonds en sera pris sur leurs gages & droits d'ex

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
1741510
Identifiant
RBSVDP0001741510

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Estat du roy... qui ordonne que les controlleurs des rentes qui ne satisferont point à la nouvelle finance ordonnée estre par eux payée en exécution de l'édit du mois de février 1716, le fonds en sera pris sur leurs gages & droits d'ex

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1716
Lieu de publication
A Paris
Éditeur
de l'Imprimerie royale

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
3 p.
Format
4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
M512
Cote
94206 (52)
Code-barre
32272900790037
Catégorie documentaire
LI