Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui reçoit les srs. Guillois, Clavareau & Levesque, opposans à celuy du 22 aoust dernier obtenu par le sr. Poullain de Beaumont, fait droit sur leur opposition, et ordonne que, sans s'arrester audit arrest & à tout ce qui
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 1760367
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui reçoit les srs. Guillois, Clavareau & Levesque, opposans à celuy du 22 aoust dernier obtenu par le sr. Poullain de Beaumont, fait droit sur leur opposition, et ordonne que, sans s'arrester audit arrest & à tout ce qui
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1716
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- de l'Imprimerie royale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- M512
- Cote
- 94206 (123)
- Code-barre
- 32272900792154
- Catégorie documentaire
- LI