Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet aux greffiers des élections de percevoir trois sols pour le certificat qu'ils délivreront de la remise en leur greffe de chaque tableau de collecteurs, ou acte de récollement
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 1742528
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet aux greffiers des élections de percevoir trois sols pour le certificat qu'ils délivreront de la remise en leur greffe de chaque tableau de collecteurs, ou acte de récollement
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1716
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- de l'Imprimerie royale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- M512
- Cote
- 94206 (86)
- Code-barre
- 32272900790413
- Catégorie documentaire
- LI