Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui nomme des commissaires de son Conseil pour la discussion générale des effets du Sr. Chastelain, vente et adjudication de ses meubles et immeubles qui seront faites à la requeste du controlleur général des Restes pardeva
Identification
- Identifiant unique
- 2078747
- Identifiant
- RBSVDP0002078747
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui nomme des commissaires de son Conseil pour la discussion générale des effets du Sr. Chastelain, vente et adjudication de ses meubles et immeubles qui seront faites à la requeste du controlleur général des Restes pardeva
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1716
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.098 -(43)
- Tomaison
- -(43)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?43
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"