Arrest du Conseil d'Etat du Roy du seizième mars 1716 en faveur des officiers des mareschaussées qui confirme les prévosts des maréchaussées dans le pouvoir de disposer des places et offices d'archers dans leurs compagnies vacantes par mort, quand ils n'o
Identification
- Identifiant unique
- 2078466
- Identifiant
- RBSVDP0002078466
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy du seizième mars 1716 en faveur des officiers des mareschaussées qui confirme les prévosts des maréchaussées dans le pouvoir de disposer des places et offices d'archers dans leurs compagnies vacantes par mort, quand ils n'o
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1716
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- H. Charpentier
Description matérielle
- Indication spécifique
- 15 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.093 -(28)
- Tomaison
- -(28)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?28
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"