Arrest notable de la Cour de Parlement, du 29. juillet 1716, rendu au rapport de Monsieur Daverdouin, concernant la faculté de renoncer et reprendre, par lequel il a esté jugé que cette faculté stipulée en faveur de la femme seulement, ne luy est personne
Louis
Identification
- Identifiant
- 2096648
Titre et mentions
- Titre
- Arrest notable de la Cour de Parlement, du 29. juillet 1716, rendu au rapport de Monsieur Daverdouin, concernant la faculté de renoncer et reprendre, par lequel il a esté jugé que cette faculté stipulée en faveur de la femme seulement, ne luy est personne
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1716
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- G. Saugrain
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-128583
- Catégorie documentaire
- LI