Bibliothèque Paris

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les recepissez des sommes payées aux traitans ou à leurs commis, dont il n'a point esté délivré de quittances de finance, seront représentez dans trois mois pour tout délay aux sieurs intendans & commissai

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
1757117
Identifiant
RBSVDP0001757117

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les recepissez des sommes payées aux traitans ou à leurs commis, dont il n'a point esté délivré de quittances de finance, seront représentez dans trois mois pour tout délay aux sieurs intendans & commissai

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1716
Lieu de publication
A Paris
Éditeur
de l'Imprimerie royale

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
3 p.
Format
4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
M512
Cote
94206 (98)
Code-barre
32272900790667
Catégorie documentaire
LI