Arrest du Conseil d'Estat du Roy, par lequel Sa Majesté, pour avancer les remboursemens entiers de partie des promesses de la somme de mille livres et audessus jusques et compris quatorze cens livres payables à l'échéance du 28 décembre 1715, seront rembo
Identification
- Identifiant unique
- 2078178
- Identifiant
- RBSVDP0002078178
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, par lequel Sa Majesté, pour avancer les remboursemens entiers de partie des promesses de la somme de mille livres et audessus jusques et compris quatorze cens livres payables à l'échéance du 28 décembre 1715, seront rembo
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1716
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.088 -(67)
- Tomaison
- -(67)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?67
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"