Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que tous ceux qui sont porteurs de rescriptions tirées par Paparel, trésorier général de l'Ordinaire des guerres, soit sur les receveurs généraux des finances, soit sur les receveurs généraux du taillon des pay
Identification
- Identifiant
- 2078546
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que tous ceux qui sont porteurs de rescriptions tirées par Paparel, trésorier général de l'Ordinaire des guerres, soit sur les receveurs généraux des finances, soit sur les receveurs généraux du taillon des pay
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1716
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.095 -(21)
- Tomaison
- -(21)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?21
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"