Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant extinction & amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hostel de Ville & sur différens revenus du roy, et comprises dans les deux premiers rolles de taxes faites sur les justiciables de la Chambre de jus
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 1760362
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant extinction & amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hostel de Ville & sur différens revenus du roy, et comprises dans les deux premiers rolles de taxes faites sur les justiciables de la Chambre de jus
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1716
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- de l'Imprimerie royale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- M512
- Cote
- 94206 (122)
- Code-barre
- 32272900792151
- Catégorie documentaire
- LI