Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les négocians qui ont envoyé des navires en Guinée payeront les sommes portées par leurs soumissions entre les mains du Trésorier général de la marine. Du 28 janvier 1716
Identification
- Identifiant
- 2078420
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les négocians qui ont envoyé des navires en Guinée payeront les sommes portées par leurs soumissions entre les mains du Trésorier général de la marine. Du 28 janvier 1716
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1716
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.092 -(33)
- Tomaison
- -(33)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?33
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"