Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant extinction et amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hostel de ville et sur différens revenus du Roy, et comprise dans le rolle des Taxes faites sur les justiciables de la Chambre de Justice, arresté
Identification
- Identifiant unique
- 2078770
- Identifiant
- RBSVDP0002078770
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant extinction et amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hostel de ville et sur différens revenus du Roy, et comprise dans le rolle des Taxes faites sur les justiciables de la Chambre de Justice, arresté
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1716
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imprimerie royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-128447
- Catégorie documentaire
- LI
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