Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que toutes les toiles peintes, étoffes de la Chine et du Levant, mousselines etc. seront brûlées mesme la moitié qui devoit estre envoyé à l'estranger et les dénonciateurs payez de la totalité aux dépens du Roy
Identification
- Identifiant
- 2078448
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que toutes les toiles peintes, étoffes de la Chine et du Levant, mousselines etc. seront brûlées mesme la moitié qui devoit estre envoyé à l'estranger et les dénonciateurs payez de la totalité aux dépens du Roy
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1716
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de J. de la Caille
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.093 -(11)
- Tomaison
- -(11)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?11
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"