Arrêt du Conseil d'Etat du Roi par lequel Sa Majesté approuve l'offre faite par les sieurs Périer et compagnie d'affecter un fonds de quatre millions aux assurances qu'il donneront contre les incendies, et nomme un commissaire pour en surveiller le dépôt.
Identification
- Identifiant unique
- 2094126
- Identifiant
- RBSVDP0002094126
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi par lequel Sa Majesté approuve l'offre faite par les sieurs Périer et compagnie d'affecter un fonds de quatre millions aux assurances qu'il donneront contre les incendies, et nomme un commissaire pour en surveiller le dépôt.
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1786
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.211 -(92)
- Tomaison
- -(92)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?92
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"