Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les remboursemens des effets de l'emprunt de trente millions, fait par les Prévôt des Marchands et Echevins de la Ville de Paris, en exécution de l'édit... de septembre dernier. Du 17 décembre 1786
Identification
- Identifiant
- 2094209
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les remboursemens des effets de l'emprunt de trente millions, fait par les Prévôt des Marchands et Echevins de la Ville de Paris, en exécution de l'édit... de septembre dernier. Du 17 décembre 1786
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1786
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.212 -(82)
- Tomaison
- -(82)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?82
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"