Arrêt de la Cour des Monnoies qui ordonne que les jurés-gardes des communautés d'orfèvres, qui n'ont pas retiré du greffe de la Cour les poinçons de contre-marque et de toucheau qui leur sont affectés, seront tenus de le faire avant le 15 septembre procha
Identification
- Identifiant
- 2100501
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt de la Cour des Monnoies qui ordonne que les jurés-gardes des communautés d'orfèvres, qui n'ont pas retiré du greffe de la Cour les poinçons de contre-marque et de toucheau qui leur sont affectés, seront tenus de le faire avant le 15 septembre procha
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des monnaies de Paris
Publication
- Date de publication
- 1786
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.211 -(50)
- Tomaison
- -(50)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?50
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"