Arrêt de la Cour des Monnoies, qui ordonne que les jurés-gardes des communautés d'orfèvres qui n'ont pas retiré du greffe de la cour les poinçons de contre-marque et de toucheau qui leur sont affectés, seront tenus de le faire avant le Ier septembre proch
Identification
- Identifiant unique
- 2100502
- Identifiant
- RBSVDP0002100502
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt de la Cour des Monnoies, qui ordonne que les jurés-gardes des communautés d'orfèvres qui n'ont pas retiré du greffe de la cour les poinçons de contre-marque et de toucheau qui leur sont affectés, seront tenus de le faire avant le Ier septembre proch
Publication
- Date de publication
- 1786
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- P.-G. Simon et N.-Nyon, impr.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-128482
- Catégorie documentaire
- LI