Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant le recouvrement de la capitation des corps et communautés d'arts et métiers... de Paris et des privilégiés de l'Hôtel. Du 17 mars 1786
Identification
- Identifiant unique
- 2094036
- Identifiant
- RBSVDP0002094036
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant le recouvrement de la capitation des corps et communautés d'arts et métiers... de Paris et des privilégiés de l'Hôtel. Du 17 mars 1786
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1786
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon et N.-H. Nyon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.210 -(63)
- Tomaison
- -(63)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?63
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"